Il est convenu entre les clients et la société
Nature et Bio, les conditions générales de vente suivantes.
Ces conditions étant parfaitement lisibles et visibles par
les internautes, toute commande effectuée par le client implique
l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales.
Article 1 : Paiement :
Les produits sont expédiés après
paiement par chèque, mandat postal ou international, à
l'ordre de Nature
et Bio, 39 rue de Montreuil, 75011 Paris, France, ou par carte bancaire. Les cartes bancaires
acceptées sont les cartes Visa, Mastercard, Eurocard. Nature et Bio se réserve le droit
d'annuler une commande en cas de doute sur la solvabilité
du client. En cas de paiement par carte bancaire, pour des sommes
supérieures à 50 €, la société Nature
et Bio se réserve le droit de demander la photocopie de la
carte bancaire et de la pièce d'identité du client.
Toute absence de réponse en ce cas de figure implique l'annulation
pure et simple de la commande du client. Concernant les paiements
par chèque, seuls les chèques libellés en franc
français ou en euro seront acceptés .
Les prix
des produits sont susceptibles d'évoluer en fonction du prix
du marché, et sont modifiables sans préavis. Le client
peut toutefois refuser la transaction en cas de modification du
tarif.
Article 2 : Garanties du vendeur :
Pour les produits sous garantie
constructeur ou fabricant, le client doit contacter le constructeur
ou le fabricant afin de faire procéder au changement de la
pièce ou de l'appareil défectueux lorsqu'il est sous
garantie. Dans tous les cas, seul le fabricant ou le constructeur
est compétent pour effectuer les réparations ou le
changement des pièces défectueuses nécessaires
au bon fonctionnement de l'appareil acheté.
Article
3 : Avoirs, remboursement, substitution :
Lorsqu'un produit n'est pas disponible temporairement,
il est proposé au client :
- soit un avoir du montant du
produit indisponible.
- soit un remboursement de ce
même montant, par chèque.
- soit un échange avec
un produit équivalent en terme de prix, la différence
éventuelle pouvant être remboursée ou pouvant
faire l'objet d'un avoir.
Les avoirs, pour des raisons pratiques,
sont décomptés sur la prochaine commande effectuée
par chèque ou mandat postal (cela est techniquement impossible
de procéder à ce genre de déduction pour les
paiements par carte bancaire). Dans ce cas, pour bénéficier
de l'avoir, le client envoie sa commande avec l'original du bon
valant pour avoir, avec un règlement du montant de la commande,
déduction faite du montant de l'avoir (soit, montant de la
commande - montant de l'avoir = montant du chèque à
régler).
Article 4 : Reprise, échange :
Les produits sont repris ou échangés
uniquement en cas de défectuosité, péremption
ou non satisfaction du client, à réception du colis.
Si le produit défectueux est sous garantie constructeur,
nous préconisons le retour du matériel directement
au constructeur pour le remplacement du dit produit, et, si nécessaire,
nous transmettrons l'adresse du constructeur, afin d'éviter
le transfert du produit entre plusieurs intermédiaires. Il
doit être réparé ou échangé par
le constructeur ayant émis la garantie constructeur. Les
produits défectueux, périmés ou non satisfaisants
doivent être retournés sous sept jours à compter
de la réception du colis (cachets postaux ou bons de livraison
faisant foi). Passé ce délai, aucune reprise ou aucun
échange ne peuvent être effectués. Les produits
alimentaires, cosmétiques et compléments alimentaires
ne sont repris pour non satisfaction que s'ils n'ont pas été
entamés. Les produits reproductibles tels que les CD, CDroms,
K7, vidéoK7, ne peuvent être ni repris, ni échangés,
exceptés ceux qui sont défectueux. De même,
aucun échange ou aucune reprise ne peut être accepté
pour des produits personnalisés ou impliquant le travail
d'un installateur. En cas de défectuosité ou de péremption,
sont remboursés le produit et les frais de renvoi vers nos
locaux. Un avoir ou un échange peuvent aussi être proposés.
En cas d'insatisfaction, seul le produit est remboursé, les
frais de renvoi étant à la charge du client. Il peut
être proposé un échange ou un avoir.
Article
5 : Frais de port :
Les frais de port sont calculés selon le poids du colis.
Ils sont affichés avant validation de la commande. Le simple
fait de valider la commande implique l'acceptation des frais de
port. Si une commande implique des frais de port rendant l'acte
de vente infaisable (exemple : expédition d'un lit en bois
au Japon), Nature et Bio se réserve le droit d'annuler la
commande après avis motivé, envoyé au client
concerné.
Article 6 : Délais et conditions
de livraison :
Nous commercialisons des produits de petits producteurs, qui ne
produisent pas de façon industrielle. Aussi ne pouvons nous
pas garantir de délais d'expédition courts. En principe,
nous envoyons les colis environ six jours après réception
de la commande. Ces colis sont envoyés par la poste ou par
un transporteur. Les vins sont envoyés directement par le
producteur et sont vendus par six bouteilles minimum, puis par multiple
de six (par douze pour les bouteilles de 37,5 cl, et par multiple
de douze). Sur Paris ou proche banlieue, les colis peuvent éventuellement
être livrés par nos soins, selon faisabilité.
Pour cela, contactez nous à bio-naturel@wanadoo.fr, une fois avoir passé votre commande.
Pour obtenir la livraison sur Paris ou proche banlieue, il est nécessaire
de passer commande pour un montant de 150 euro minimum.
Article
7 : Vente à l'exportation et aux DOM TOM :
Le client s'assure des autorisations
douanières et des dispositions légales qui lui permettent
d'acheter les produits commandés. Nature et Bio se réserve
le droit d'annuler une commande si celle-ci correspond à
un ou des produits ne pouvant pas être exportés vers
le pays de destination indiqué par le client. Toutefois,
si la commande peut être partiellement envoyée, un
avoir pourra être proposé au client, à concurrence
du montant des produits ne pouvant pas être exportés.
Le guide export de la Poste Française constitue la référence
sur laquelle s'appuie la société Nature et Bio, pour
prendre connaissance des produits interdits à l'export selon
les destinations. Les produits abîmés, périmés,
usés, impropres à la consommation ou à l'usage,
du fait d'une rétention trop longue dans des services de
douanes ou autres autorités administratives, du fait que
le client ne s'est pas assuré des autorisations douanières
sans que Nature et Bio ait pu déterminer si les produits
étaient exportables ou non, ne peuvent être ni remboursés,
ni échangés. Aucune vente à l'exportation extra
communautaire ne peut être faite à crédit ou
par un financement à l'aide d'une banque, d'une société
de crédit ou d'une tierce partie. De même, aucune vente
ne peut être faite de cette manière à destination
des DOM TOM.
Article 8 : Collecte des données,
fichier de clients :
Le client peut à tout moment demander à
être retiré des fichiers de Nature et Bio. Par ailleurs,
Nature et Bio assure que ses fichiers ne sont ni fournis, ni vendus,
ni échangés, ni prêtés à aucun
tiers, société ou particulier. Ils peuvent uniquement
faire l'objet de mailing partagés, au cours desquels le tiers
n'a pas accès aux adresses des clients du fichier.
Article
9 : Sécurité du client et de son entourage :
Il est recommandé au client
de bien lire et de respecter les notices d'utilisation des produits
et matériels vendus, si ces notices existent (notamment pour
les cosmétiques, les compléments alimentaires, le
matériel électrifié ou motorisé, le
matériel de chauffage). Nature et Bio décline toute
responsabilité si le matériel ou le produit vendu
n'est pas consommé ou utilisé selon les conseils d'utilisation,
les modes d'emploi et les notices fournis. Nature et Bio assure
l'obligation de moyen mais non pas l'obligation de résultat.
En ce qui concerne les compléments alimentaires, il est conseillé
en cas de doute sur leur mode d'emploi de s'adresser à votre
naturopathe habituel ou bien encore de contacter le naturopathe
de Nature et Bio à l'adresse email suivante : bio-naturel@wanadoo.fr
Article 10 : Devis, matériel à
installer :
Certains matériels, notamment ceux à installer ou
à construire, nécessitent un devis personnalisé.
Le paiement s'effectue après acceptation du devis du constructeur
ou de l'installateur. L'installateur ou le constructeur se réservent
le droit de refuser une vente ou une installation si cela comporte
des risques pour la sécurité du client ou de l'installateur.
En cas de déplacement lointain, l'installateur se réserve
le droit de facturer des frais de déplacement ou de refuser
une demande de devis ou une vente ou une installation. Toute installation
payée partiellement sur devis doit être effectuée
par l'installateur, sauf en cas de risque pour la sécurité
du client ou de l'installateur ou en cas d'incapacité de
l'installateur. Dans ces deux derniers cas, le paiement, même
partiel, est remboursé intégralement au client. Aucun
remboursement ne peut être effectué après installation
du matériel commandé sur devis. En cas d'insatisfaction
technique, seul l'installateur est compétent pour résoudre
les problèmes techniques.
Article 11 : Propriété :
Le matériel vendu reste
propriété du vendeur jusqu'à paiement total
de la commande, ce y compris lorsque le client fait appel à
une société de prêt, de crédit, de crédit
bail, bancaire et à toute tierce partie lui ayant assuré
le financement de l'achat du dit produit. |